La SARL est une forme juridique très répandue en Europe. C’est la société la plus employée par les créateurs de petites entreprises. Elle présente des avantages considérables, à savoir :
- la simplicité de fonctionnement : une seule personne est nécessaire pour diriger la SARL (il suffit d’être associé et d’avoir le titre de gérant) ;
- l’imposition des bénéfices : les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu, au même titre que les autres revenus des associés (dividendes, revenus fonciers…).
- la limitation de la responsabilité des associés aux apports ;
- l’absence d’obligation comptable ;
- le choix de la fiscalité de la rémunération : il est possible de choisir entre l’impôt sur le revenu ou les sociétés de personnes (IR ou IS).
Les inconvénients d’une SARL sont les suivants :
- l’imposition des bénéfices ;
- la limitation de la responsabilité des associés aux apports.
La SARL est une société commerciale à responsabilité limitée. Elle est régie par les articles L.223-1 à L.223-43 et R.223-1 à 223-31 du Code de commerce.
Les associés d’une SARL ont tous la qualité de commerçants.
Ils ont l’obligation :
- de participer aux décisions de la société en votant ;
- d’avoir la capacité juridique, c’est-à-dire de pouvoir exercer les droits de la société ;
- d’être commerçants, c’est-à-dire d’avoir la capacité commerciale (achat et vente de biens).
Les associés ont le droit de percevoir des rémunérations au titre de leurs fonctions.
La SARL est une société à responsabilité limitée : la responsabilité des associés est limitée aux apports.
Les associés ont une grande liberté pour fixer le montant de leurs rémunérations.
Les associés peuvent décider de fixer eux-mêmes les modalités du versement de la rémunération, mais ils doivent alors respecter les conditions prévues par les statuts.
Les associés ont la possibilité de fixer eux-mêmes le montant et l’étendue de leurs droits pécuniaires. Ils peuvent décider de les fixer dans le cadre d’une assemblée générale ordinaire, mais ils doivent alors respecter les conditions prévues par les statuts.
La SARL est soumise aux dispositions du Livre II du Code de commerce.
La SARL peut opter pour le régime des sociétés de personnes. Dans ce cas, les associés sont personnellement et indéfiniment responsables des dettes sociales (c’est le principe de la responsabilité indéfinie et illimitée).
Les sociétés civiles ne peuvent pas opter pour le régime des sociétés de personnes. L’article L.223-1 du Code de commerce dispose que « les dispositions du présent chapitre sont applicables à toutes les sociétés à responsabilité limitée, à l’exception des sociétés en nom collectif ».
L’article L.223-2 dispose que « les sociétés en nom collectif dont tous les associés indéfiniment responsables sont des commerçants, sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés en nom collectif ».
La SARL est une société de personnes par excellence. La société en nom collectif, comme la société civile, est une structure juridique qui ne peut avoir de capitaux propres et qui ne peut être titulaire d’aucun compte courant. La SARL est une structure souple, adaptée aux entreprises familiales ou de petite taille.
Elle peut être créée avec ou sans un capital minimum. Le capital social est librement fixé par les statuts. L’associé unique peut ne libérer aucun capital social, mais le cas échéant, les apports peuvent être répartis en nature ou en numéraire.
