Vous souhaitez en savoir plus sur la loi Sapin II, portée par le Ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin ?
Vous allez pouvoir découvrir ci-dessous ce que prévoit la loi en dehors de l’aspect le plus commenté. A savoir le gel du retrait de l’assurance vie par les pouvoirs publics (HCSF – Haut Conseil de la Stabilité Financière) dans des cas de crise financière très précis.
La loi Sapin II dans son ensemble
Cette loi est en fait une loi de modernisation de la vie économique. Elle prévoit des mécanismes permettant de protéger les établissements bancaires, notamment, à une époque où le risque de crise systémique mondialisée est possible.
Comme tout un chacun peut le lire sur le site informatif (très bien fait et sérieux) http://www.loisapin.fr, la loi prévoit dans son ensemble des mécanismes de protection.
