Assurance prêt immobilier : une simplification de taille

Les prêts bancaires permettent de réaliser différents projets importants dans la vie, c’est d’ailleurs ce qui m’a permis d’avoir la possibilité de payer une maison neuve pour ma famille. Un investissement vital pour moi qui m’a permis d’être à l’aise et de mieux m’organiser, surtout en gagnant en surface viable.

Ma banque m’a proposé un contrat d’assurance prêt immobilier, j’ai d’abord été satisfait car je me sentais protégé en cas de coup dur. Mais avec le temps je voyais de plus en plus que je perdais bien plus que je gagnais avec mon assurance.

Changer d’assurance de prêt immobilier sans avoir de problèmes c’est possible

J’ai pu voir dans mon entourage tous les problèmes engendrés par une résiliation d’assurance de prêt immo, la paperasse et les délais toujours plus longs pour la prise en charge de la demande. Fort heureusement la loi Hamon est arrivée rendant les relations plus simples avec son assureur. En décidant de résilier mon assurance crédit immo j’ai été écouté et vite fait signé sans problème. Aujourd’hui j’ai trouvé mon bonheur ailleurs tout en gardant de bonnes relations avec ma banque.

La loi Hamon permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier dans l’année suivant la signature du prêt. Cette possibilité est ouverte à tous.

La loi Lagarde (2010) : la délégation d’assurance est autorisée pour un emprunteur qui souhaite choisir son assureur. L’amendement Bourquin de 2018 permet à l’emprunteur d’effectuer une résiliation annuelle de son assurance de prêt immobilier pendant toute la durée du contrat.

La loi Sapin 2 (2016) : depuis le 1er janvier 2018, la loi impose aux banques de motiver leur refus d’assurance de prêt immobilier en cas d’équivalence des garanties (c’est-à- dire lorsque le niveau d’équivalence de garanties est respecté).

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La loi Hamon et la loi Lagarde ont eu pour objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages français. Elles permettent aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt immobilier. La délégation d’assurance est également possible pour les personnes qui ont déjà contracté un emprunt et qui souhaitent changer de contrat.

Pour les emprunteurs, ces lois offrent plus de liberté quant au choix de leur assurance de prêt immobilier. Ils ont la possibilité de faire des économies en changeant d’assurance à l’approche de la fin de leur contrat. Ils peuvent aussi choisir une assurance plus couvrante, et obtenir un contrat qui propose des garanties équivalentes à ce qu’ils avaient déjà.

Pour les banques, ces lois sont également une aubaine : le marché de l’assurance de prêt immobilier est un des plus dynamiques en matière d’offres. Les banques peuvent donc proposer aux emprunteurs des offres avantageuses et concurrentielles.

Pour faciliter la mise en place de la délégation d’assurance, les banques doivent remettre à leurs clients des offres types qu’ils peuvent remplir eux même.

Pour faciliter l’acceptation de la délégation et la mise en place du nouveau contrat, les banques doivent également s’engager à ce que leurs clients n’aient aucunes réticences à changer.

Les lois Hamon et Bourquin offrent la possibilité aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier pendant les 12 premiers mois suivant la signature du prêt. Pour cela, il faut que le nouveau contrat présente au moins les mêmes garanties que le précédent.

Pour résilier l’ancien contrat, l’emprunteur doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 2 mois avant la date d’expiration du contrat. La résiliation prend effet 10 jours après la réception du courrier par la banque.
Si la délégation d’assurance est acceptée par les banques, l’emprunteur a le droit de souscrire à un contrat alternatif. Il doit dans ce cas présenter un contrat présentant un niveau de garantie équivalent à celui du contrat d’assurance groupe proposé par la banque.

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La banque a le droit de refuser l’adhésion à un contrat alternatif si elle estime que les garanties ne sont pas équivalentes. Elle peut alors demander à son client de souscrire au nouveau contrat d’assurance qu’elle a choisi.

Comment résilier l’assurance de prêt immobilier ?

Pour résilier une assurance de prêt immobilier, il faut respecter certaines règles :
L’emprunteur doit envoyer une lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception dans le délai imparti.

La demande de résiliation est à envoyer au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat.

Le courrier doit contenir les éléments suivants :

  • L’identité, l’attestation de droit à la délégation ainsi que celle des co-emprunteurs.
  • La nouvelle assurance de prêt.
  • Les garanties proposées par le nouveau contrat.
  • Un échéancier du nouveau montant emprunté avec la date de fin du contrat en cours et celle de la nouvelle assurance.
  • Une lettre de résiliation en cas de refus des propositions par la banque.
  • La résiliation d’une assurance crédit peut se faire à tout moment, il suffit d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur.

Pour obtenir une réponse rapide, il vaut mieux envoyer la demande le plus tôt possible. En effet, plus le temps passe, plus les garanties proposées par la nouvelle assurance seront avantageuses.

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L’assurance emprunteur est une garantie pour les prêteurs. Elle permet aux banques d’être assurées qu’en cas de décès, d’invalidité ou de défaillance du prêteur, le remboursement de votre crédit sera assuré. L’assurance emprunteur est donc une sécurité pour vous et vos héritiers. Mais il n’est pas toujours facile de comprendre les subtilités du contrat et les garanties proposées.

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Pour faire face à ces imprécisions, la loi vous protège au mieux en mettant un cadre juridique à ce qui peut être fait.

Les contrats d’assurance emprunteur sont soumis à des règles communes, mais chaque compagnie peut proposer des contrats spécifiques adaptés au profil de chacun. Les garanties proposées peuvent être :

  • les risques décès, invalidité et incapacité : la prise en charge de ces trois risques permet au prêteur d’être remboursé par l’assurance si vous n’êtes plus en mesure de faire face à vos engagements (par exemple pour cause de chômage, maladie grave, etc.).
  • les risques d’incapacité temporaire ou totale : l’assurance couvre le remboursement du capital restant dû en cas de chômage temporaire, d’incapacité de travail temporaire ou totale suite à une maladie ou un accident.
  • les risques d’invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (ITT) : la garantie IPP permet de couvrir une perte partielle ou totale de revenus, en complément des remboursements d’un crédit.

La loi vous autorise à choisir librement votre contrat. Vous pouvez donc choisir une garantie plus ou moins étendue et un montant de prise en charge plus ou moins important, en fonction de vos besoins et du risque que vous présentez.

La loi vous autorise également à changer d’assurance emprunteur au cours de la première année de votre prêt immobilier.

Pour changer d’assurance emprunteur, vous pouvez :

  • Soit résilier votre contrat actuel en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au plus tard 15 jours avant la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt par lettre recommandée avec accusé de réception
  • Soit substituer le contrat d’assurance emprunteur par un autre, présentant un niveau de garantie équivalent.